Qu’est-ce qu’un « Fait Établissement » ?
C’est un fait qui porte atteinte à (aux) :
- Valeurs de la République (laïcité, racisme, etc.)
- Personnes, enfants comme adultes (violence verbales et/ou physiques, harcèlement, fugues/fuites, etc.)
- La sécurité, au climat scolaire (intrusion, port et/ou usage d’arme, drogue, perturbations, etc.)
- Biens (incendie, dégradations, vols, etc.)
Qui peut déclarer un « Fait Établissement » ?
- Le directeur
- L’IEN
- L’IA-Dasen et les personnels de la DSDEN habilités par lui
- Le Recteur et les personnels du Rectorat habilités par lui
Quels sont les niveaux de gravité et à qui sont-ils transmis ?
Il y a trois niveaux de gravité :
- Niveau 1 : fait préoccupant ne nécessitant pas de transmission
- Niveau 2 : fait grave
- Niveau 3 : fait d’une extrême gravité
Pour les niveaux 2 et 3, sont alertés l’IA-Dasen, le Recteur, le référent justice, l’équipe mobile de sécurité. Si le fait est jugé suffisamment grave, le Ministère peut être alerté.
Qui détermine le niveau de gravité ?
Dans l’application, les faits sont répertoriés (voir nomenclature). Si chacun est déjà catégorisé, vous avez la possibilité de modifier le niveau de gravité.
Pour les faits exceptionnels, vous devez faire une information téléphonique à votre IEN sans délai.
